Procès entre les Chanoines de Sixt et Joseph RICHARD, Le Syndic et le Conseil de Sixt -1792

Procès entre les Chanoines de Sixt et Joseph RICHARD, Le Syndic et le Conseil de Sixt -1792

Document écrit

Identifiant:
4-118
Description
Procès entre les Chanoines de Sixt et Joseph RICHARD, Le Syndic et le Conseil de Sixt le 9 février 1792
Donateur
Annie Brulin
Thème
justice
Date du document
1792

La reproduction et l’utilisation de ce document sont interdites sans l’accord de son propriétaire. Si vous souhaitez en demander l’autorisation, ou si vous avez des compléments d'informations ou des corrections à apporter à cette fiche, merci de nous contacter en précisant l'identifiant 4-118.